MENTIONS LÉGALES
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site Internet novances-it.com sont :
Dirigeant : Mickaël André DRUNET
Responsable de la publication :
NOVANCES IT
IDENTIFICATION DU SITE
Les informations suivantes sont fournies :
en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique
Le site Internet drunet-transports.fr est édité par : NOVANCES IT
SAS au capital de 7.200€
N° SIRET : 848 282 489 00022
DRUNET TRANSPORTS 4 LOT LES PANAIS 38460 CREMIEU
(Propriétaire et exploitant du site « Drunet Transports »)
Le site Internet «drunet-transports.fr» est hébergé par : OVH
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix ci-après dénommé « Hébergeur »
ACCEPTATION DES CONDITIONS INHÉRENTES À L’UTILISATION
L’Editeur du Site détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les «conditions d’utilisation»).
Ces conditions générales d’utilisation ne s’applique qu’au site et aux services de ce Site, et à aucun site tiers.
Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de modifier les conditions d’utilisation.
Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées.
Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site drunet-transports.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site drunet-transports.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause NOVANCES IT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site drunet-transports.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site drunet-transports.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site drunet-transports.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de NOVANCES IT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site drunet-transports.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site drunet-transports.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NOVANCES IT.
Cependant, NOVANCES IT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site drunet-transports.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tout le contenu du présent sur le site drunet-transports.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Graphisme : Novances IT.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Novances IT.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.